Se rendre au contenu

 
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) 

Bienvenue !  Avant de commencer, voici les informations essentielles concernant mes services. Mon objectif est de vous offrir un accompagnement en Activité Physique Adaptée (APA) dans un cadre clair et bienveillant. 💪 

1. QUI SUIS-JE ? 

2. OBJET DES CGV 

Ces conditions générales de vente définissent le cadre dans lequel je propose mes services. Toute prestation réservée implique l’acceptation de ces CGV. ✅ 

3. MES SERVICES 

Je propose les services suivants : 

  • Bilan de condition physique 📋
  • Programmes et séance individuelle d'Activité Physique Adaptée à domicile 🏠 ou en extérieur 🍃
  • Programmes et séance collectives d'Activité Physique Adaptée 💪
  • Séances de Pilates à domicile ou à destination d’associations et de professionnels 🧘

Public concerné : Ces accompagnements sont destinés à toute personne souhaitant débuter, poursuivre ou reprendre une activité physique adaptée en toute sécurité, notamment dans le cadre du sport sur ordonnance. Cela inclut les personnes : souffrant d'une affection de longue durée (ALD) ; atteintes de maladies chroniques (diabète, cardiopathie, cancer, etc.) ; présentant des facteurs de risque (hypertension, obésité, etc.) ; ou en situation de perte d'autonomie. 

Durée et Fréquence : Adaptées à vos besoins et objectifs. 

4. TARIFS ET PAIEMENT 

  • Tarifs : Disponibles sur demande. 
  • Modes de paiement acceptés : Virement bancaire, Chèque, Espèces, CESU (chèque emplois service universel) 
  • Délai de paiement : 30 jours après réception de la facture. 
  • Retard de paiement :  Conformément à l'article L. 441-16 du Code de commerce, tout retard de paiement peut entraîner une amende administrative ainsi que l'application d'intérêts de retard. 

5. ANNULATION & REPORT 

Toute annulation doit être signalée au moins 24 heures avant la séance. ⏰ 

6. RESPONSABILITÉS & ASSURANCES 

  • Je suis couverte par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle. ✅ 
  • Vous devez vous assurer que vous êtes apte à pratiquer une activité physique et fournir un certificat médical. 🏥 
  • Une tenue adaptée est requise. 👕👟 
  • Je ne peux être tenue responsable en cas d’accident lié à la non-observance des consignes de sécurité. ⚠️

7. CONFIDENTIALITÉ & PROTECTION DES DONNÉES 

  • Vos informations personnelles collectées sont strictement utilisées pour votre prise en charge. Elles sont strictement confidentielles et ne seront jamais partagées avec des tiers. 🤫 
  • Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous pouvez demander l'accès, la modification ou la suppression de vos données personnelles par simple demande à mon adresse e-mail. 📩 

8. LITIGES & DROIT APPLICABLE 

Si vous rencontrez un souci, contactez-moi en premier lieu à girardeaucharlotte.eapa@gmail.com 📩 

Si nous ne trouvons pas d'accord amiable 🤝 : 

Consommateur ? 

Vous pouvez saisir le médiateur de la consommation : Société de la Médiation Professionnelle 🏛️ 

  • 📍Société Médiation Professionnelle - Alteritae  -  5, rue Salvaing 12000 Rodez
  • 📩 https://www.mediateur-consommation-smp.fr 
  • 📌 Votre demande doit inclure : 
    • 📇 Vos coordonnées complètes 
    • 📄 La nature et description du litige 
    • 📎 Toutes les pièces justificatives 
    • 🎯 Vos attentes concernant la médiation 

Professionnel (SIRET) ? 

Nous tenterons une solution amiable. Sinon, le litige sera porté devant le tribunal du domicile du défendeur ou d'exécution de la prestation. ⚖️ 

Droit applicable : Les présentes CGV sont soumises au droit français. 



😊🌟 Merci pour votre confiance ! 🌟😊